Article 80

Article en vigueur depuis le 2 août 2003.

Carte de l'article 80 du Loi n° 2003-706 du 1 août 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 2 août 2003 (en vigueur) — issue de : Code des assurances - art. L124-1-1 (V); Code des assurances - art. L124-5 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code des assurances - art. Annexe à l'article A112 (VD)