Loi n° 2003-710 du 1 août 2003 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 2 août 2003 au 23 février 2014.

Carte de l'article 1 du Loi n° 2003-710 du 1 août 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2009-539 du 14 mai 2009 relatif aux instances en charge de la politique de la ville (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2009-539 du 14 mai 2009 - art. 1 (Ab)
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