Article 15-1

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2021.

Carte de l'article 15-1 du Loi n° 2003-710 du 1 août 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 novembre 2018 au 1er octobre 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er octobre 2021 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2020-1496 du 2 décembre 2020 - art. 2

Décrets liés (3)

• Décret n°2004-123 du 9 février 2004 relatif à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine. (en vigueur)
• Décret n° 2020-11 du 7 janvier 2020 relatif au contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (en vigueur)
• Décret n° 2020-540 du 6 mai 2020 relatif à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2004-123 du 9 février 2004 - art. 15 (VD)
• Décret n°2020-11 du 7 janvier 2020 - art. 1 (V)
• Décret n°2020-540 du 6 mai 2020 - art. 7