Article 10

Article en vigueur depuis le 10 août 2012.

Carte de l'article 10 du Arrêté du 23 juillet 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 2 août 2003 au 20 décembre 2007 (modifiée)
• Rédaction du 20 décembre 2007 au 10 août 2012 (modifiée) — issue de : Arrêté du 5 décembre 2007 - art. 2
• Rédaction depuis le 10 août 2012 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 27 juillet 2012 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 5 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2003 fixant les modalités d'application des articles R. 123-51 et R. 123-52 du code de la sécurité sociale pour les agents de direction et agents comptables des organismes du régime général de sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 27 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2003 fixant les modalités d'application des articles R. 123-51 et R. 123-52 du code de la sécurité sociale pour les agents de direction et agents comptables des organismes du régime général de sécurité sociale (en vigueur)