1. Le conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale désigne deux représentants titulaires des conseils et conseils d'administration des organismes de base du régime général de sécurité sociale, l'un parmi les représentants des assurés sociaux et l'autre parmi les représentants des employeurs. Il désigne huit suppléants selon les mêmes modalités, à raison de quatre parmi les représentants des assurés sociaux et quatre parmi les représentants des employeurs.
Arrêté du 23 juillet 2003 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 10 août 2012.
TexteArrêté du 23 juillet 2003
Rattachement
Chapitre Ier : Désignation des représentants des conseils et des conseils d'administration
- Titre II : Modalités relatives à la désignation des représentants des conseils ou conseils d'administration et des agents de direction
- Chapitre Ier : Désignation des représentants des conseils et des conseils d'administration
IdentifiantLEGIARTI000026277310
Texte parentLEGITEXT000005634914
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