Décret n°2003-727 du 1 août 2003 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 5 août 2003 au 16 octobre 2007.
Carte de l'article 1 du Décret n°2003-727 du 1 août 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Code de la route. - art. R325-44 (V)
- Code de la route. - art. R325-45 (VD)