Décret n°2003-761 du 1 août 2003 · Article

Article 9

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Carte de l'article 9 du Décret n°2003-761 du 1 août 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2018-731 du 21 août 2018 portant dispositions statutaires communes à certains corps de catégorie A de la fonction publique hospitalière à caractère socio-éducatif (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2018-731 du 21 août 2018 - art. 36 (V)
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