Article 2

Article en vigueur depuis le 7 août 2003.

Carte de l'article 2 du Décret n° 2003-768 du 1 août 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 7 août 2003 (en vigueur) — issue de : Code rural - art. Annexe I à l'article R212-13 (T); Code rural - art. Annexe II aux articles R236-7 à R236-18 (V); Code rural - art. Annexe III aux articles R236-7 à R236-18 (V)