Décret n° 2003-768 du 1 août 2003 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 7 août 2003.

TexteDécret n° 2003-768 du 1 août 2003

IdentifiantLEGIARTI000006605924

Texte parentLEGITEXT000005634970

Référencearticle 2 du décret n° 2003-768 du 1 août 2003 (version du 7 août 2003)Légifrance →

1. Les dispositions annexées au présent décret constituent la partie réglementaire du livre II du code rural, intitulée "Santé publique vétérinaire et protection des végétaux".

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