Article 1

Article en vigueur depuis le 30 juin 2012.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 31 juillet 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 9 août 2003 au 30 juin 2012 (modifiée)
• Rédaction depuis le 30 juin 2012 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 31 mai 2012 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 31 mai 2012 portant reconduction de l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) de maintenance en appareils électroménagers (en vigueur)