Article ANNEXE

Article en vigueur depuis le 5 mai 2013.

Carte de l'article ANNEXE du Arrêté du 31 juillet 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 9 août 2003 au 1er août 2008 (modifiée)
• Rédaction du 1er août 2008 au 5 mai 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 15 juillet 2008 - art.
• Rédaction depuis le 5 mai 2013 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 4 avril 2013 - art.

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 15 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel de technicien d'intervention en froid commercial et climatisation (en vigueur)
• Arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi. (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 4 avril 2013 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'intervention en froid commercial et climatisation (en vigueur)
• Arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel de technicien d'intervention en froid commercial et climatisation (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi (en vigueur)
• Arrêté du 6 mars 2009 modifiant l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministre chargé de l'emploi (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 15 juillet 2008 - art. 2 (V)