Arrêté du 31 juillet 2003 · Article

Article ANNEXE historique

Historique de l'article ANNEXE du Arrêté du 31 juillet 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

Rédaction du 9 août 2003 au 1er août 2008 (modifiée)
Rédaction du 1er août 2008 au 5 mai 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 15 juillet 2008 - art.
Rédaction depuis le 5 mai 2013 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 4 avril 2013 - art.

Arrêté du 15 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel de technicien d'intervention en froid commercial et climatisation (en vigueur)
Arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi. (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 4 avril 2013 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'intervention en froid commercial et climatisation (en vigueur)
Arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel de technicien d'intervention en froid commercial et climatisation (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi (en vigueur)
Arrêté du 6 mars 2009 modifiant l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministre chargé de l'emploi (en vigueur)