Décret n° 2003-770 du 20 août 2003 · Article

Article 14-1

Article en vigueur depuis le 1er août 2022.

Carte de l'article 14-1 du Décret n° 2003-770 du 20 août 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 9 mai 2016 au 18 décembre 2017 (modifiée)
Rédaction du 18 décembre 2017 au 1er avril 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1701 du 15 décembre 2017 - art. 2
Rédaction du 1er avril 2021 au 1er août 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 - art. 28 (VD)
Rédaction depuis le 1er août 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1093 du 30 juillet 2022 - art. 8

Arrêté du 6 mai 2016 fixant le nombre et la liste des emplois ouvrant droit à l'accès au grade de directeur du travail hors classe (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 24 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 6 mai 2016 fixant le nombre et la liste des emplois ouvrant droit à l'accès au grade de directeur du travail hors classe (en vigueur)
Arrêté du 30 juillet 2022 fixant le nombre de titulaires de l'échelon spécial du grade de directeur du travail (en vigueur)