Article 14-1 historique

Historique de l'article 14-1 du Décret n° 2003-770 du 20 août 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 9 mai 2016 au 18 décembre 2017 (modifiée)
• Rédaction du 18 décembre 2017 au 1er avril 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1701 du 15 décembre 2017 - art. 2
• Rédaction du 1er avril 2021 au 1er août 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 - art. 28 (VD)
• Rédaction depuis le 1er août 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1093 du 30 juillet 2022 - art. 8

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 6 mai 2016 fixant le nombre et la liste des emplois ouvrant droit à l'accès au grade de directeur du travail hors classe (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 24 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 6 mai 2016 fixant le nombre et la liste des emplois ouvrant droit à l'accès au grade de directeur du travail hors classe (en vigueur)
• Arrêté du 30 juillet 2022 fixant le nombre de titulaires de l'échelon spécial du grade de directeur du travail (en vigueur)