Article 8

Article en vigueur depuis le 1er mars 2021.

Carte de l'article 8 du Décret n° 2003-770 du 20 août 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 7 août 2000 au 15 novembre 2009 (modifiée)
• Rédaction du 15 novembre 2009 au 1er mars 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1382 du 9 novembre 2009 - art. 4
• Rédaction depuis le 1er mars 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1025 du 10 août 2020 - art. 5

Arrêtés liés (9)

• Arrêté du 10 août 2010 fixant les modalités de la formation et les conditions d'évaluation et de sanction de la scolarité des inspecteurs-élèves du travail (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 11 juin 2020 portant adaptation des modalités de la formation et les conditions d'évaluation et de sanction de la scolarité des inspecteurs-élèves du travail (en vigueur)
• Arrêté du 4 avril 2011 modifiant l'arrêté du 10 août 2010 fixant les modalités de la formation et les conditions d'évaluation et de sanction de la scolarité des inspecteurs-élèves du travail (en vigueur)
• Arrêté du 6 août 2012 modifiant l'arrêté du 10 août 2010 fixant les modalités de la formation et les conditions d'évaluation et de sanction de la scolarité des inspecteurs-élèves du travail (en vigueur)
• Arrêté du 28 juin 2000 fixant les modalités de la formation et les conditions d'évaluation et de sanction de la scolarité des inspecteurs-élèves du travail (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 16 novembre 2021 relatif aux modalités de la formation et aux conditions d'évaluation et de sanction de la scolarité des inspecteurs élèves du travail (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 20 mai 2010 modifiant l'arrêté du 28 juin 2000 fixant les modalités de la formation et les conditions d'évaluation et de sanction de la scolarité des inspecteurs-élèves du travail (en vigueur)
• Arrêté du 12 janvier 2026 modifiant certaines dispositions relatives aux inspecteurs-élèves de l'action sanitaire et sociale et aux inspecteurs-élèves du travail (en vigueur)
• Arrêté du 2 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2021 relatif aux modalités de formation et aux conditions d'évaluation et de sanction de la scolarité des inspecteurs élèves du travail (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 10 août 2010 - art. 9 (Ab)
• Arrêté du 11 juin 2020 - art. 4 (V)