Article 8 historique

Historique de l'article 8 du Décret n° 2003-770 du 20 août 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 7 août 2000 au 15 novembre 2009 (modifiée)
• Rédaction du 15 novembre 2009 au 1er mars 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1382 du 9 novembre 2009 - art. 4
• Rédaction depuis le 1er mars 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1025 du 10 août 2020 - art. 5

Arrêtés liés (9)

• Arrêté du 10 août 2010 fixant les modalités de la formation et les conditions d'évaluation et de sanction de la scolarité des inspecteurs-élèves du travail (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 11 juin 2020 portant adaptation des modalités de la formation et les conditions d'évaluation et de sanction de la scolarité des inspecteurs-élèves du travail (en vigueur)
• Arrêté du 4 avril 2011 modifiant l'arrêté du 10 août 2010 fixant les modalités de la formation et les conditions d'évaluation et de sanction de la scolarité des inspecteurs-élèves du travail (en vigueur)
• Arrêté du 6 août 2012 modifiant l'arrêté du 10 août 2010 fixant les modalités de la formation et les conditions d'évaluation et de sanction de la scolarité des inspecteurs-élèves du travail (en vigueur)
• Arrêté du 28 juin 2000 fixant les modalités de la formation et les conditions d'évaluation et de sanction de la scolarité des inspecteurs-élèves du travail (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 16 novembre 2021 relatif aux modalités de la formation et aux conditions d'évaluation et de sanction de la scolarité des inspecteurs élèves du travail (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 20 mai 2010 modifiant l'arrêté du 28 juin 2000 fixant les modalités de la formation et les conditions d'évaluation et de sanction de la scolarité des inspecteurs-élèves du travail (en vigueur)
• Arrêté du 12 janvier 2026 modifiant certaines dispositions relatives aux inspecteurs-élèves de l'action sanitaire et sociale et aux inspecteurs-élèves du travail (en vigueur)
• Arrêté du 2 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2021 relatif aux modalités de formation et aux conditions d'évaluation et de sanction de la scolarité des inspecteurs élèves du travail (en vigueur)