Article 8-2

Article en vigueur depuis le 5 mai 2025.

Carte de l'article 8-2 du Décret n° 2003-770 du 20 août 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mars 2021 au 5 mai 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 5 mai 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-402 du 2 mai 2025 - art. 13

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 12 janvier 2026 modifiant certaines dispositions relatives aux inspecteurs-élèves de l'action sanitaire et sociale et aux inspecteurs-élèves du travail (en vigueur)
• Arrêté du 16 novembre 2021 relatif aux modalités de la formation et aux conditions d'évaluation et de sanction de la scolarité des inspecteurs élèves du travail (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 20 avril 2016 relatif à la formation initiale et à la formation d'adaptation à l'emploi des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale et de la formation d'adaptation à l'emploi des inspecteurs principaux de l'action sanitaire et sociale (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 2 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2021 relatif aux modalités de formation et aux conditions d'évaluation et de sanction de la scolarité des inspecteurs élèves du travail (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-402 du 2 mai 2025 modifiant certaines dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2025-402 du 2 mai 2025 - art. 31 (V)
• Arrêté du 12 janvier 2026 (V)