Article 66

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2004.

Carte de l'article 66 du Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2004 (en vigueur)

Décrets liés (7)

• Décret n°68-382 du 5 avril 1968 portant statut de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris. (en vigueur)
• Décret n°68-960 du 11 octobre 1968 MODIFIANT LE STATUT DE LA CAISSE DE RETRAITES DU PERSONNEL DE LA COMEDIE-FRANCAISE (en vigueur)
• Décret n°2006-941 du 28 juillet 2006 relatif aux conditions de cessation d'activité des personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural. (en vigueur)
• Décret n° 2011-1139 du 21 septembre 2011 portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs de la météorologie (en vigueur)
• Décret n° 2016-219 du 26 février 2016 relatif au statut particulier du corps des contremaîtres de France Télécom exerçant leurs fonctions au sein d'Orange SA (en vigueur)
• Décret n° 2016-220 du 26 février 2016 relatif au statut particulier du corps des agents d'exploitation du service des lignes de France Télécom exerçant leurs fonctions au sein d'Orange SA (en vigueur)
• Décret n° 2016-223 du 26 février 2016 modifiant divers décrets relatifs aux statuts particuliers des corps dits « de reclassement » de fonctionnaires de La Poste (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (16)

• Loi n° 57-444 du 8 avril 1957 - art. 2 (VT)
• Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 16 (V)
• Décret n°68-960 du 11 octobre 1968 - art. 14 (V)
• Loi n° 96-452 du 28 mai 1996 - art. 24 (V)
• Décret n°2006-941 du 28 juillet 2006 - art. 4 (V)
• LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 - art. 28 (V)
• LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 - art. 45 (V)
• Décret n°2011-1139 du 21 septembre 2011 - art. 29 (V)
• Décret n°2016-219 du 26 février 2016 - art. 10 (V)
• Décret n°2016-219 du 26 février 2016 - art. 11 (V)
• Décret n°2016-219 du 26 février 2016 - art. 12 (V)
• Décret n°2016-220 du 26 février 2016 - art. 8 (V)
• Décret n°2016-223 du 26 février 2016 - art. 102 (V)
• Décret n°2016-223 du 26 février 2016 - art. 65 (V)
• Code de l'éducation - art. R914-123 (V)
• Code de l'éducation - art. R914-125 (VD)