Article 1 bis

Article abrogé, en vigueur du 28 août 2007 au 11 septembre 2010.

Carte de l'article 1 bis du Arrêté du 5 septembre 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 28 août 2007 au 11 septembre 2010 (abrogé) — issue de : Arrêté du 21 août 2007 - art. 2, v. init.

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 21 août 2007 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2003 portant mise en application obligatoire de normes. (en vigueur)
• Arrêté du 2 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2003 portant mise en application obligatoire de normes (en vigueur)