Article 4

Article abrogé, en vigueur du 19 octobre 2003 au 5 mars 2011.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 11 septembre 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 19 octobre 2003 au 5 mars 2011 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 14 février 2011 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à la santé publique vétérinaire, et notamment les dispositions relatives aux laboratoires nationaux de référence (en vigueur)