Arrêté du 11 septembre 2003 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 19 octobre 2003 au 5 mars 2011.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 11 septembre 2003

RattachementChapitre II : Dispositions générales.

IdentifiantLEGIARTI000006642974

Texte parentLEGITEXT000005679804

Référencearticle 4 de l'arrêté du 11 septembre 2003 (version du 19 octobre 2003)Légifrance →

1. Le laboratoire de l'unité de virologie et d'immunologie porcines de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, site de Ploufragan, est désigné laboratoire national de référence pour la peste porcine africaine.

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