Article 14

Article abrogé, en vigueur du 23 octobre 2003 au 29 décembre 2018.

Carte de l'article 14 du Décret n° 2003-1006 du 21 octobre 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 23 octobre 2003 au 29 décembre 2018 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2018-1253 du 26 décembre 2018 modifiant le décret n° 2003-1006 du 21 octobre 2003 portant dispositions applicables aux personnels contractuels scientifiques, techniques et administratifs de recherche de l'Ecole polytechnique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2018-1253 du 26 décembre 2018 - art. 5 (V)