Décret n° 2003-1006 du 21 octobre 2003 · Article
Article 17
Article abrogé, en vigueur du 23 octobre 2003 au 29 décembre 2018.
Carte de l'article 17 du Décret n° 2003-1006 du 21 octobre 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (1)
- Décret n° 2018-1253 du 26 décembre 2018 modifiant le décret n° 2003-1006 du 21 octobre 2003 portant dispositions applicables aux personnels contractuels scientifiques, techniques et administratifs de recherche de l'Ecole polytechnique (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Décret n°2018-1253 du 26 décembre 2018 - art. 5 (V)