Article 17 historique

Historique de l'article 17 du Décret n° 2003-1006 du 21 octobre 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 23 octobre 2003 au 29 décembre 2018 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2018-1253 du 26 décembre 2018 modifiant le décret n° 2003-1006 du 21 octobre 2003 portant dispositions applicables aux personnels contractuels scientifiques, techniques et administratifs de recherche de l'Ecole polytechnique (en vigueur)