Article 1

Article abrogé, en vigueur du 1er octobre 2009 au 18 septembre 2011.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 14 octobre 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 octobre 2003 au 1er octobre 2009 (modifiée)
• Rédaction du 1er octobre 2009 au 18 septembre 2011 (abrogé) — issue de : Décret n°2009-1106 du 10 septembre 2009 - art. 37

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 7 septembre 2011 fixant la rémunération des personnes participant, à titre accessoire, à des activités de formation et de recrutement pour le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 13 avril 2012 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2011 fixant la rémunération des personnes participant, à titre accessoire, à des activités de formation et de recrutement pour le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire (en vigueur)