Article abrogé, en vigueur du 1er octobre 2009 au 18 septembre 2011.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 14 octobre 2003
IdentifiantLEGIARTI000021038452
Texte parentLEGITEXT000005682711
Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 octobre 2003 (version du 1er octobre 2009)Légifrance →
1. Pour l'application des dispositions du titre Ier du décret du 12 juin 1956 susvisé, les enseignements de formation continue et initiale organisés par l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture sont classés ainsi qu'il suit :
2. Formations s'adressant à :
3. Groupe 1 :
4. Inspecteurs de santé publique vétérinaire ;
5. ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts.
6. Groupe 2 :
7. Attachés d'administration ;
8. Ingénieurs des travaux agricoles ;
9. Ingénieurs des travaux ruraux ;
10. Ingénieurs des travaux des eaux et forêts.
11. Groupe 3 :
12. Techniciens supérieurs des services du ministère de l'agriculture ;
13. Contrôleurs sanitaires des services du ministère de l'agriculture ;
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.