Article 54

Article en vigueur depuis le 19 décembre 2003.

Carte de l'article 54 du LOI n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 19 décembre 2003 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 24 décembre 2010 fixant la liste des établissements de santé volontaires à l'expérimentation de la facturation individuelle des consultations et séjours aux caisses d'assurance maladie (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 24 décembre 2010 - art. 1 (V)