LOI n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 · Article

Article 54

Article en vigueur depuis le 19 décembre 2003.

TexteLOI n° 2003-1199 du 18 décembre 2003

RattachementTITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ASSURANCE MALADIE.

IdentifiantLEGIARTI000006758898

Texte parentLEGITEXT000005729826

Référencearticle 54 de la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 (version du 19 décembre 2003)Légifrance →

1. L'objectif national de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base est fixé à 129,7 milliards d'euros pour l'année 2004.

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