Article 6

Article abrogé, en vigueur du 20 décembre 2003 au 1er juillet 2023.

Carte de l'article 6 du Ordonnance n° 2003-1213 du 18 décembre 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 20 décembre 2003 au 1er juillet 2023 (abrogé) — issue de : Code de la sécurité sociale. - art. L133-7 (M)