Ordonnance n° 2003-1213 du 18 décembre 2003 · Article
Article 6
Article abrogé, en vigueur du 20 décembre 2003 au 1er juillet 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteOrdonnance n° 2003-1213 du 18 décembre 2003
RattachementChapitre II : Mesures de simplification relatives aux obligations sociales incombant aux employeurs et aux travailleurs indépendants.
IdentifiantLEGIARTI000006660026
Texte parentLEGITEXT000005733298
Référencearticle 6 de l'ordonnance n° 2003-1213 du 18 décembre 2003 (version du 20 décembre 2003)Légifrance →
1. I., II. - (Paragraphes modificateurs)
2. III. - Les dispositions du présent article sont applicables à compter du 1er janvier 2004, à l'exception du cinquième alinéa de l'article L. 651-5 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction résultant de la présente ordonnance qui entrera en vigueur à une date fixée par décret et au plus tard le 1er janvier 2005.
Nota : L'ordonnance n° 2003-1213 du 18 décembre 2003 est ratifiée par l'article 78 IX de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004.
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