Article 12

Article en vigueur depuis le 7 juillet 2016.

Carte de l'article 12 du Arrêté du 24 novembre 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 décembre 2003 au 7 juillet 2016 (modifiée)
• Rédaction depuis le 7 juillet 2016 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 27 juin 2016 - art. 7

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 juin 2016 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux emballages des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques d'origine humaine (en vigueur)