Article 4

Article abrogé, en vigueur du 27 décembre 2003 au 18 janvier 2012.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 13 octobre 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 27 décembre 2003 au 18 janvier 2012 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 décembre 2011 portant modification de l'arrêté du 13 octobre 2003 relatif à la mise en place du compte épargne-temps à Météo-France (en vigueur)