Article 12

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2004 au 10 mars 2021.

Carte de l'article 12 du Arrêté du 19 décembre 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 2004 au 10 mars 2021 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 14 janvier 2021 relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure (abrogé)
• Arrêté du 27 avril 2022 relatif aux qualifications des équipages et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure (en vigueur)