Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2004 au 10 mars 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 19 décembre 2003
RattachementTITRE III : DÉLIVRANCE DES CERTIFICATS.
IdentifiantLEGIARTI000006895515
Texte parentLEGITEXT000005749644
Référencearticle 12 de l'arrêté du 19 décembre 2003 (version du 1er janvier 2004)Légifrance →
1. Les modèles des certificats de capacité pour la conduite des bateaux de plaisance figurent en annexe 8 du présent arrêté.
2. Les modèles des certificats de capacité pour la conduite des bateaux de commerce, des certificats des catégories PA, PB et PC ainsi que des attestations spéciales figurent en annexe 9 du présent arrêté.
Nota : Arrêté du 28 septembre 2007, art. 25 :-"... et les dispositions spécifiques relatives aux titres de conduite des bateaux de plaisance figurant dans l'arrêté du 19 décembre 2003 susvisé sont abrogés ".
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