Article 14

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2011.

Carte de l'article 14 du Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2004 au 1er janvier 2011 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2011 (en vigueur) — issue de : Décret n°2010-1740 du 30 décembre 2010 - art. 15

Décrets liés (4)

• Décret n°2004-678 du 8 juillet 2004 fixant le taux de la cotisation prévue à l'article L. 11 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite. (abrogé)
• Décret n° 2007-173 du 7 février 2007 relatif à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales. (en vigueur)
• Décret n° 2024-49 du 30 janvier 2024 relatif aux taux de cotisations maladie et vieillesse des employeurs des agents affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (en vigueur)
• Décret n° 2025-86 du 30 janvier 2025 relatif au taux de cotisations vieillesse des employeurs des agents affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°2004-678 du 8 juillet 2004 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2004-678 du 8 juillet 2004 - art. 2 (Ab)
• Décret n°2007-173 du 7 février 2007 - art. 3 (M)
• Décret n°2024-49 du 30 janvier 2024 - art. 1
• Décret n°2024-49 du 30 janvier 2024 - art. 5 (V)
• Décret n°2025-86 du 30 janvier 2025 (V)
• Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. D5 (V)