Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 · Article
Article 27
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2023.
Carte de l'article 27 du Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 1er janvier 2004 au 1er janvier 2011 (modifiée)
- Rédaction du 1er janvier 2011 au 1er juillet 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1740 du 30 décembre 2010 - art. 10; Décret n°2010-1740 du 30 décembre 2010 - art. 12
- Rédaction du 1er juillet 2011 au 8 février 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-796 du 30 juin 2011 - art. 3
- Rédaction du 8 février 2016 au 1er septembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-117 du 5 février 2016 - art. 2
- Rédaction depuis le 1er septembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-435 du 3 juin 2023 - art. 8
Décrets liés (1)
- Décret n° 2016-117 du 5 février 2016 relatif au reversement des cotisations d'assurance vieillesse aux assurés qui justifient d'une faible durée d'assurance (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Décret n°2016-117 du 5 février 2016 - art. 2