Loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 · Article

Article 76

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2024 au 1er janvier 2025.

Carte de l'article 76 du Loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (10)

Décrets liés (4)

  • Décret n°2004-117 du 4 février 2004 déterminant, pour l'Association pour le soutien du théâtre privé, les types d'aides et leurs critères d'attribution. (en vigueur)
  • Décret n° 2017-721 du 2 mai 2017 relatif aux catégories de spectacles et critères d'affectation des taxes perçues en application des articles 76 et 77 de la loi de finances rectificative pour 2003 (en vigueur)
  • Décret n° 2019-203 du 18 mars 2019 relatif au fonds d'intervention pour la sécurité des sites et manifestations culturels (en vigueur)
  • Décret n° 2019-1445 du 24 décembre 2019 relatif au Centre national de la musique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

  • Loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 - art. 30 (VT)
  • Décret n°2004-117 du 4 février 2004 - art. 1 (VT)
  • Décret n°2017-721 du 2 mai 2017 (V)
  • Décret n°2019-203 du 18 mars 2019 - art. 2 (VD)
  • Décret n°2019-1445 du 24 décembre 2019 - art. 15 (VD)
  • LOI n°2020-1721 du 29 décembre 2020 - art. 84 (V)
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