Article 76 historique

Historique de l'article 76 du Loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (10)

• Rédaction du 31 décembre 2003 au 31 décembre 2004 (modifiée)
• Rédaction du 31 décembre 2004 au 1er janvier 2012 (modifiée) — issue de : Loi n°2004-1485 du 30 décembre 2004 - art. 60 () JORF 31 décembre 2004; Loi n°2004-1484 du 30 décembre 2004 - art. 86 () JORF 31 décembre 2004
• Rédaction du 1er janvier 2012 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-1977 du 28 décembre 2011 - art. 46 (VD)
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 9 juillet 2016 (modifiée) — issue de : LOI n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 - art. 119
• Rédaction du 9 juillet 2016 au 30 décembre 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-1977 du 28 décembre 2011 - art. 46 (M); LOI n°2016-925 du 7 juillet 2016 - art. 50
• Rédaction du 30 décembre 2019 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 - art. 244
• Rédaction du 30 décembre 2019 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : LOI n°2019-1100 du 30 octobre 2019 - art. 4 (VD); LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 - art. 244
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 30 décembre 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2019-1100 du 30 octobre 2019 - art. 4 (VD)
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2024 (abrogé) — issue de : LOI n° 2019-1100 du 30 octobre 2019 - art. 4 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2024 au 1er janvier 2025 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2023-1210 du 20 décembre 2023 - art. 41 (M)

Décrets liés (4)

• Décret n°2004-117 du 4 février 2004 déterminant, pour l'Association pour le soutien du théâtre privé, les types d'aides et leurs critères d'attribution. (en vigueur)
• Décret n° 2017-721 du 2 mai 2017 relatif aux catégories de spectacles et critères d'affectation des taxes perçues en application des articles 76 et 77 de la loi de finances rectificative pour 2003 (en vigueur)
• Décret n° 2019-203 du 18 mars 2019 relatif au fonds d'intervention pour la sécurité des sites et manifestations culturels (en vigueur)
• Décret n° 2019-1445 du 24 décembre 2019 relatif au Centre national de la musique (en vigueur)