Article 6

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2009.

Carte de l'article 6 du Décret n°2004-18 du 6 janvier 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 8 janvier 2004 au 27 juillet 2004 (modifiée)
• Rédaction du 27 juillet 2004 au 1er décembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-732 du 26 juillet 2004 - art. 5 () JORF 27 juillet 2004
• Rédaction depuis le 1er décembre 2009 (en vigueur) — issue de : Décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009 - art. 30

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 30 décembre 2009 modifiant les seuils prévus à l'arrêté du 2 février 2004 pris pour l'application des articles 6 et 10 du décret n° 2004-18 du 6 janvier 2004 pris pour l'application de l'article L. 64-3-1 du code du domaine de l'Etat et à l'arrêté du 2 février 2004 pris pour l'application des articles 6 et 10 du décret n° 2004-18 du 6 janvier 2004 pris pour l'application de l'article L. 64-3-1 du code du domaine de l'Etat (en vigueur)
• Arrêté du 19 décembre 2011 pris pour l'application des articles R. 2122-35 et R. 2122-39 du code général de la propriété des personnes publiques (abrogé)
• Arrêté du 2 février 2004 pris pour l'application des articles 6 et 10 du décret n° 2004-18 du 6 janvier 2004 pris pour l'application de l'article L. 34-3-1 du code du domaine de l'Etat. (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 27 décembre 2013 pris pour l'application des articles R. 2122-35 et R. 2122-39 du code général de la propriété des personnes publiques (abrogé)
• Arrêté du 30 décembre 2015 pris pour l'application des articles R. 2122-35 et R. 2122-39 du code général de la propriété des personnes publiques (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 19 décembre 2011 (Ab)