Article 4

Article abrogé, en vigueur du 11 janvier 2004 au 27 avril 2016.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 5 décembre 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 11 janvier 2004 au 27 avril 2016 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 13 avril 2016 portant modification de diverses dispositions relatives à la délivrance d'attestations et de titres de formation professionnelle maritime (en vigueur, modifié par 1 texte)