Article 5-1

Article abrogé, en vigueur du 10 décembre 2004 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article 5-1 du Ordonnance n° 2004-164 du 20 février 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 10 décembre 2004 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : Loi n°2004-1343 du 9 décembre 2004 - art. 78 (V) JORF 10 décembre 2004

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la sécurité sociale. - art. L243-6-2 (M)
• Code rural - art. L725-23 (V)