Article 10

Article en vigueur depuis le 7 juillet 2019.

Carte de l'article 10 du Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 2 mars 2004 au 7 juillet 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 7 juillet 2019 (en vigueur) — issue de : LOI n°2019-706 du 5 juillet 2019 - art. 4

Décrets liés (1)

• Décret n° 2009-919 du 28 juillet 2009 portant modification du décret n° 2003-1260 du 23 décembre 2003 fixant les dispositions statutaires applicables aux professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2009-919 du 28 juillet 2009 (V)