Article 10 historique

Historique de l'article 10 du Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 2 mars 2004 au 7 juillet 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 7 juillet 2019 (en vigueur) — issue de : LOI n°2019-706 du 5 juillet 2019 - art. 4

Décrets liés (1)

• Décret n° 2009-919 du 28 juillet 2009 portant modification du décret n° 2003-1260 du 23 décembre 2003 fixant les dispositions statutaires applicables aux professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française (en vigueur)