Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 · Article

Article 168-1

Article en vigueur depuis le 7 juillet 2019.

Carte de l'article 168-1 du Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2020-1000 du 6 août 2020 relatif à la transmission par voie électronique des communications, transmissions et notifications entre les institutions de la Polynésie française et le haut-commissariat (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Décret n°2020-1000 du 6 août 2020 (V)
  • Décret n°2020-1000 du 6 août 2020 - art. 1 (V)
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