Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 · Article

Article 43

Article en vigueur depuis le 9 janvier 2026.

Carte de l'article 43 du Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2025-369 du 23 avril 2025 portant diverses mesures d'actualisation de la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales applicable en Polynésie française (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

  • Décret n°2025-369 du 23 avril 2025 (V)
  • Ordonnance n°2026-438 du 3 juin 2026 - art. 18
  • Ordonnance n°2026-438 du 3 juin 2026 - art. 2
  • Ordonnance n°2026-438 du 3 juin 2026 - art. 3
  • Code général des collectivités territoriales - art. L1821-1 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L1822-1 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L1861-1 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L1864-1 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L2573-28 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L2573-54 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L5842-22 (MMN)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L5842-28 (VD)
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