Article 90

Article en vigueur depuis le 9 décembre 2007.

Carte de l'article 90 du Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 2 mars 2004 au 9 décembre 2007 (modifiée)
• Rédaction depuis le 9 décembre 2007 (en vigueur) — issue de : LOI organique n°2007-1719 du 7 décembre 2007 - art. 17

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• LOI n°2011-525 du 17 mai 2011 - art. 122 (V)
• Ordonnance n°2020-1507 du 2 décembre 2020 - art. 3 (V)
• Code des transports - art. L5771-1-3 (V)
• Code des transports - art. R5772-1 (V)