Arrêté du 24 février 2004 · Article

Article 23

Article en vigueur depuis le 11 juillet 2022.

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Rédactions (2)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 16 juin 2022 modifiant l'arrêté du 24 février 2004 relatif à la commission consultative paritaire compétente pour les personnels contractuels scientifiques, techniques et administratifs de recherche de l'Ecole polytechnique (en vigueur)
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