Article 17

Article en vigueur depuis le 29 octobre 2021.

Carte de l'article 17 du Décret n°2004-272 du 24 mars 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 26 mars 2004 au 1er septembre 2017 (modifiée)
• Rédaction du 1er septembre 2017 au 29 octobre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1352 du 18 septembre 2017 - art. 9
• Rédaction depuis le 29 octobre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 - art. 73

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-1352 du 18 septembre 2017 modifiant le décret n° 2004-272 du 24 mars 2004 relatif au statut particulier des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2017-1352 du 18 septembre 2017 - art. 16 (V)