Article 12

Article en vigueur depuis le 25 décembre 2008.

Carte de l'article 12 du Arrêté du 24 mars 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 25 décembre 2008 (en vigueur)

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 24 mars 2004 fixant certaines conditions d'application du volontariat civil à l'étranger. (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 18 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 24 mars 2004 fixant certaines conditions d'application du volontariat civil à l'étranger (en vigueur)
• Arrêté du 23 février 2022 modifiant l'arrêté du 24 mars 2004 fixant certaines conditions d'application du volontariat civil à l'étranger (en vigueur)
• Arrêté du 26 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 21 avril 2009 portant organisation de la direction générale du Trésor (en vigueur)