Article 9

Article en vigueur depuis le 3 mars 2022.

Carte de l'article 9 du Arrêté du 24 mars 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 28 mars 2004 au 16 novembre 2004 (modifiée)
• Rédaction du 16 novembre 2004 au 25 décembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-1203 du 15 novembre 2004 - art. 3 () JORF 16 novembre 2004
• Rédaction du 25 décembre 2008 au 20 mars 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 décembre 2008 - art. 2; Arrêté du 18 décembre 2008 - art. 4
• Rédaction du 20 mars 2010 au 29 septembre 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-291 du 18 mars 2010 - art. 2 (V)
• Rédaction du 29 septembre 2013 au 3 mars 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 26 septembre 2013 - art. 8
• Rédaction depuis le 3 mars 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 23 février 2022 - art. 1

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 24 mars 2004 fixant certaines conditions d'application du volontariat civil à l'étranger. (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 18 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 24 mars 2004 fixant certaines conditions d'application du volontariat civil à l'étranger (en vigueur)
• Arrêté du 26 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 21 avril 2009 portant organisation de la direction générale du Trésor (en vigueur)
• Arrêté du 23 février 2022 modifiant l'arrêté du 24 mars 2004 fixant certaines conditions d'application du volontariat civil à l'étranger (en vigueur)